MANIFESTE pour un “DROIT AU LOGEMENT CHOISI”

ATTENDU QUE :

• l’Organisation des Nations Unies (ONU) dit,

• avoir retenu dans la deuxième Conférence des Nations Unies sur les Établissements Humains (Istambul, 1996) « deux thèmes de dimension mondiale, aussi importants l’un que l’autre : " un logement convenable pour tous " et " le développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé " ».

• dans son AGENDA 21 que « tous les pays devraient aider les pauvres à se procurer un logement en adoptant des codes et règlements et en s’employant activement à régulariser et à améliorer les établissements spontanés . » (chapitre 7, 1998) »

• dans son PROGRAMME POUR L’HABITAT s’engager « à institutionnaliser une approche participative de la gestion durables des établissements humains, reposant sur un dialogue constant entre tous les protagonistes de l’aménagement . » (chapitre III-C.45.§h, 1998)

CONSTATANT QUE :

• nous sommes en Europe face à une profonde crise du logement :

• Symptôme d’une crise sociale et économique plus large, l’accès au logement n’est plus garanti. Quelle en est la raison ? La gestion de ce besoin vital au profit des spéculateurs (des prix qui explosent alors qu’on recense 2 millions de logements vides en France !)

• nous devons faire face à une grave crise écologique globale :

• une crise climatique majeure due à deux siècles de libération de carbone fossile
• une crise alimentaire, actuelle due à une mauvaise répartition de la production et prévisible en raison d’une pollution des sols et de l’eau et de pratiques agricoles dépendantes d’un pétrole en voie de disparition
• une crise énergétique (une population mondiale à la fois en expansion et de plus en plus gourmande) et bientôt une crise générale des ressources (une exploitation industrielle irraisonnée et une pratique du recyclage qui tarde à se généraliser)

• nous sommes engagés dans une vraie crise de la démocratie

• « La démocratie a permis de sortir du monopole du pouvoir et de pacifier ses modes de conquête. Ces avancées ne sont plus suffisantes pour traiter les problèmes actuels, et la crise du politique actuelle n’est pas un problème de personnes à remplacer mais de système à transformer . ». [Viveret, 2006]

• « La démocratie est ce qui se passe entre les élections. Il y a des choses que nous pouvons faire depuis la base, en investissant un lieu d’où l’on prend au sérieux l’apport de la diversité des expériences et de la multiplicité des points de vue. Il nous faut attendre des représentants politiques qu’ils accompagnent ces dynamiques et en tirent le meilleur . » [Benasayag, 2007] Et nous n’en attendons pas moins des administrations.

CONSIDÉRANT QUE :

• une nouvelle pratique sociétale est en train d’émerger

De plus en plus de citoyens de tous âges sont prêts à s’engager dans des choix de vie qui sont des réponses cohérentes à ces constats. La conscience qu’il est nécessaire de changer nos modes de vie au coût social intolérable et à l’empreinte écologique insoutenable pour la planète s’enracine. Et, le consumérisme commençant à rencontrer ses limites, un désir de sobriété joyeuse et conviviale se manifeste.

Au niveau du logement, des mouvements de recherche de solutions écologiquement et économiquement légères expérimentent sur le terrain  : habitat mobile, démontable ou éphémère, issu de la récupération et du détournement d’usage, auto-construit avec des matériaux naturels récoltés sur place. Toute cette palette de pratiques se veut en même temps une réponse à l’exclusion, la précarité et la misère .

Un aspect remarquable de cette émergence est son caractère créatif et esthétique célébré par la publication de multiples ouvrages consacrés à l’auto-construction et aux cabanes.

Mais, noyée dans d’autres phénomènes (terrains de loisirs, multiplication des sans-abri), mal discernée, cette nouvelle pratique dans la société est aujourd’hui condamnée et activement combattue par des pouvoirs publics qui vont jusqu’à détruire des œuvres souvent organiquement intégrées aux sites. Ce qui explique qu’ils soient perçus comme autoritaires, normatifs et antidémocratiques (voir la critique de la “Charte de Bonne Conduite dans le Cadre de la Lutte Contre la Cabanisation dans les Pyrénées Orientales“, 2006).

NOUS AFFIRMONS :

• avoir la légitimité pour proposer de nouveaux critères d’habitabilité

« Étant étroitement lié aux données culturelles, sociales, écologiques et économiques, et de ce fait variant souvent d’un pays l’autre, le caractère convenable d’un logement devrait être déterminé avec les personnes intéressées . » (ONU, Programme Pour l’Habitat, IV-B.60.)

• une diversification des habitats est nécessaire pour lutter contre l’exclusion

• l’auto-construction est un gage d’indépendance et de dignité

• vivre avec une empreinte écologique faible relève de l’intérêt général

• AVOIR DES PROPOSITIONS CONCRÈTES À FAIRE POUR PARVENIR À L’INSTAURATION D’UN DROIT AU LOGEMENT CHOISI”

garanti par une grande diversité d’habitats légalement reconnus, qui permette effectivement à chacun d’expérimenter dans le respect du vivant et de l’intérêt général les modes de vie qui correspondent à ses désirs et à ses choix personnels.

PROPOSITIONS POUR LA CRÉATION
D’UN STATUT SPÉCIFIQUE

Quelques conditions pour une pratique équilibrée et équitable des “Établissements Humains“ sur des terrains non-constructibles :

• Des terres inemployées
  • Les établissements sont généralement faits sur des terrains qui ne servent plus à personne. Le cas échéant, les procédures de récupération des terres vacantes sont utilisées.
  • Propriété privée, coopérative, associative, communale, baux… toutes les formes juridiques sont exploitées.

• Une résidence principale
  • Vivre dans des espaces non viabilisés concerne des personnes qui en font explicitement un choix de vie et qui ont la volonté d’y élire domicile.
  • À ce titre, le dispositif ne concerne pas les détenteurs de logements conventionnels à la recherche d’une résidence secondaire.

• Des logements modulables
  • Une grande variété d’abris de taille modeste sont utilisés, qu’ils soient mobiles, démontables, transportables, ou biodégradables.
  • Le plus souvent possible, les matériaux sont naturels et recyclables.

• Une faible densité d’occupation
  • Les établissements vont d’une personne à quelques familles. L’hygiène et la sécurité sont donc assurés par des aménagements novateurs qui ont fait leurs preuves (wc secs, lagunage…)
  • Les pouvoirs publics n’imposent donc pas les normes en vigueur dans les villes et les villages.

• Un habitat autonome
  • Dans un choix de sobriété volontaire, le recyclage et les énergies renouvelables sont développés autant que possible.
  • La plupart du temps, aucun raccordement aux réseaux d’énergie et d’assainissement n’est donc à entreprendre.

• Des aménagements réversibles
  • Dans l’esprit d’une empreinte écologique faible les aménagements sont légers et pour garantir la pérennité des terres agricoles et sauvages ils sont conçus pour pouvoir être démontés par le dernier occupant.
  • S’étant donné les moyens d’un impact écologique positif tout au long de l’occupation, on ne se contente pas de rendre le lieu dans son état initial, c’est un site vivant qui est libéré.

• Une approche vivante du risque
  • Dans les zones à risques (hors zones rouges des Plans de Prévention des Risques) la prévention passe par une formation à la gestion des risques et des aménagements adaptés.

• Une fiscalité incitative
  • Il est urgent que les taxes foncières et les impôts locaux apportent leur part de réponse aux crises sociale et écologique. Nous demandons une modulation de leur calcul en fonction de critères comme l’usage des sols et l’empreinte écologique des occupants.