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Montalba-le-Chateau (66)

Tensions entre le maire et des membres de Ma Cabane...

jeudi 16 août 2007

Depuis plusieurs années, la commune de Montalba est le théâtre d’évènements étranges... Disparition de ligne téléphonique, interventions intempestives du maire, dégradations... les nouveaux venus ne sont pas toujours les bienvenus !

Un groupe de travail de Ma Cabane a constitué un dossier présentant les faits tels que les ont vécus les victimes de ces malveillances : Monsieur A., Madame B., Monsieur et Madame C..

Un rendez-vous a été demandé au maire pour avoir son point de vue, mais ce dernier a répondu que "les dossiers étaient traités par la justice", ce qui est très imprécis. En effet, si certains points annexes (extension, chalet...) sont en cours d’appel ou d’enquète, le tribunal a par deux fois rejeté les plaintes sur le fond : le droit des personnes à vivre chez eux ! Par ailleurs, des plaintes sont en cours contre le maire et certaines administrations (France Télécom, La Poste)…

Nous avons donc rédigé une lettre ouverte destinée au maire et aux conseillers municipaux (qui ne semblent pas très au courant de certains évènements se déroulant sur leur commune...). Elle a été diffusée fin juillet 2007 aux élus locaux (député, sénateurs, conseil général), à des associations comme la Ligue des Droits de l’Homme et Emmaüs, et aux journalistes.

Début août, nous avons reçu une réponse du maire qui est une fin de non recevoir totalement évasive...

Fin août, un reportage diffusé sur Radio Bleu Roussillon a (une fois de plus !) donné une certaine notoriété à ce dossier (FBR ne nous autorise pas à mettre ces émissions en ligne... Nous contacter pour les recevoir par mail).

Le 16 novembre, une manifestation (avec la présence de la Ligue des Droits de l’Homme) à l’agence France Télécom du Quai Vauban à Perpignan a permis de savoir de façon officielle que le maire était bien intervenu pour interdire la ligne. Mais, malgré la promesse d’un courrier explicatif de la responsable commerciale de la région LR, on n’a toujours rien reçu…

manif

De plus, le maire a lancé une procédure de saisie pour 16800 euros d’astreinte pour non déplacement d’une caravane suite à condamnation, alors que la caravane a été déplacée dans le délai imparti.

Il a également signalé à la MSA qu’une famille ne vivait pas à l’adresse indiquée… (pour la bonne raison qu’il refuse de reconnaître leur domicile !), ce qui a conduit à la suppression de leur allocation logement…

Encore plus fort, il a pris un arrêté municipal prétendant annuler l’accord tacite d’une déclaration de travaux ! En effet, 5 mois après le dépot du dossier (alors que l’accord est réputé tacite au bout de 2 mois), il a publié l’arrêté suivant : " La présente décision vaut retrait de la non opposition tacite dont aurait pu se prévaloir le pétitionnaire à la date du 20/11/2007 ". Là on est franchement dans Ubu Roi…

Il s’agit donc très clairement de harcellement administratif .

Avec notre soutien et celui de la Ligue des Droits de l’Homme, Kim réclame :
 l’abandon des 16800 euros
 un certificat de domicile
 le téléphone
 le courrier

En janvier, la justice a donné raison en appel à des membres qui avaient agrandi de 10m2 leur maison... Au grand dam du maire, ils ne vont donc pas démolir.

En février, c’est deux autres (dont Kim) qui ont vu leur droit à être inscrit sur les listes électorale affirmé par la justice , ce qui confirme leur droit à avoir leur domicile à cette adresse malgré le refus du maire.

Malgré cela, le maire refuse toujours de nous rencontrer… Nous allons donc lui écrire à nouveau pour lui demander comment il va modifier son attitude en fonction de ces deux décisions qui lui donnent tort sur toute la ligne…

Vous pouvez télécharger ici (clic droit) ces documents.

Monsieur A.
- Mme B.
M. et Mme C.
- lettre ouverte
Réponse du maire
appel de Kim

Forum

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