“Charte de bonne conduite” du Préfet des PO (66)
dimanche 27 mai 2007
Le texte officiel de la lutte contre la cabanisation !
Rédigée conjointement par les services de l’État et l’association des maires des PO, la “Charte de bonne conduite dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans les Pyrénées-Orientales” a été signé par le Préfet des Pyrénées-Orientales le 31 octobre 2006.
Les différents signataires y prennent des engagements qui posent certains problèmes.
Pour la télécharger, clic droit sur le document joint + “enregistrer le fichier lié“.
charte anticabanisation
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