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Juridique

Ce qu’il faut savoir sur la loi

Articles de cette rubrique

L’accès aux services publics (Juridique)

Des droits insuffisamment connus

lundi 25 février 2008

Un certain nombre de malentendus interfèrent quand il s’agit de recevoir le courrier ou le téléphone dans un logement “hors norme”. Voici quelques points de repères pour revendiquer ses droits. > suite

La question du foncier (Juridique)

dimanche 10 février 2008

Quelques points à ne pas oublier pour aboutir à un statut efficace. > suite

Un nouveau code de l’urbanisme ! (Juridique)

depuis le premier octobre 2007

mardi 15 janvier 2008

Le 6 janvier 2007 paraissait au journal officiel le décret 2007-18 modifiant sur 51 pages le code de l’urbanisme à effet au premier octobre 2007. > suite

LA NOTION DE DOMICILE (Juridique)

mardi 15 janvier 2008 par Kim

L’art. 102 du Code Civil stipule que “le domicile est au lieu du principal établissement”. Et pour déterminer le domicile, seule compte “l’intention manifestée par l’intéressé de fixer son établissement principal” dans un lieu donné (art (...) > suite

Syndicat de la magistrature

Que faire lorsqu’on est arrêté par la police lors d’une manifestation ? (Juridique)

(mise à jour avril 2005)

samedi 18 août 2007

Sans prétendre à l’exhaustivité, le présent Vademecum tente de donner un éclairage sur les procédures pouvant aboutir à une interpellation au cours ou en marge d’une manifestation, et sur les suites judiciaires qui peuvent y être réservées. > suite